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www.katrepices.com est un site d'information sur la société Katrépices Sàrl. Il
permet en outre le recueil de données personnelles sur les inscrits afin de leur assurer un
meilleur suivi de leurs réservations.
Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et constituent une offre de
services et de produits. La société Katrépices Sàrl se réserve cependant le droit d'annuler
le cas échéant un cours en cas de force majeure.
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qui le compose est interdite de même que leur altération.
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La copie à usage privé de ces différents objets est autorisée. Leur reproduction partielle
ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Katrépices Sàrl, est strictement interdite, à
l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.
Conditions générales de vente pour les cours
Les réservations et le paiement des cours se font via le site internet
www.katrepices.com.
Il est cependant possible, exceptionnellement, de réserver les cours par téléphone. Dans
ce cas, la date ne sera effectivement et définitivement réservée qu'à réception du
règlement au plus tard 48 heures avant le cours en question.
Dans le cas d'une annulation de réservation, si celle-ci a lieu :
- plus de 5 jours ouvrables avant le cours réservé, le paiement est restitué en intégralité (hors frais bancaires et éventuelles commandes spéciales)
- moins de 5 jours ouvrables avant le cours réservé, le paiement sera intégralement acquis à titre de dommages et intérêts.
- en cas de réservation de la totalité de l'espace pour un événement privé, le délai de 5 jours est porté à 10 jours ouvrables.
Toute diminution du nombre de participants:
- plus de 5 jours ouvrables avant le cours réservé, entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation
- moins de 5 jours avant l'événement, ne pourra entraîner de réduction du coût de la prestation
EN UTILISANT CE SITE VOUS DECLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER LES TERMES CI-DESSUS.
Conditions générales de vente pour la boutique en ligne
Article 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société Katrépices Sàrl, 1 place de la Synagogue, éditrice du site
www.katrepices.com, et l'internaute ayant accepté les conditions générales en utilisant le site
www.katrepices.com, ci-après désigné le client.
Article 2 Produits
2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet
www.katrepices.com au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu'à titre indicatif.
2.2 Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles.
Article 3 Prix; participation aux frais de livraison
3.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.
3.2 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique " panier " du formulaire de commande.
Article 4 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité
4.1 La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d'achat en cliquant sur la touche " VALIDER " et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
4.2 Le prix des achats réalisés sur le site
www.katrepices.com est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué via le site Paypal.
4.3 Katrépices Sàrl n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au paiement. Les informations saisies sur le site de Paypal sont cryptées et transmises à la société Paypal de façon sécurisée sans que Katrépices Sàrl ou des tiers ne puissent y avoir accès.
Article 5 Livraison
5.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
5.2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, la livraison est en principe immédiate. S'il devait y avoir un retard, Katrépices Sàrl contacte directement le client via email.
5.3 Katrépices Sàrl s'engage à informer le client de tout retard de livraison. Elle ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.
5.4 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique " panier " et est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande.
5.5 Certains articles ne pouvant être livrés sont à retirer directement au magasin. Ce cas est mentionné dans la description de l'article.
Article 6 Garantie en cas de défauts; droit de retour
6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie de Katrépices Sàrl se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.
6.2 Indépendamment de l'existence d'un défaut, le client peut à ses frais retourner sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, à condition d'avoir au préalable, dans un délai de 2 jours ouvrés, demandé un numéro de retour via email sur le formulaire de contact du site
www.katrepices.com.
6.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :
- si le retour est dû à une erreur de Katrépices Sàrl dans la livraison, en remettant le montant débité au crédit de la carte du client;
- dans les autres cas, en offrant au client un bon d'achat sur le site www.katrepices.com.
Article 7 Conditions d'utilisation du site
7.1 L'utilisation du site
www.katrepices.com est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
Article 8 Protection des données
8.1 Pour l'utilisation des données du client, Katrépices Sàrl se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Katrépices Sàrl ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.
8.2 Le client accepte que Katrépices Sàrl utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l'élaboration d'offres sur mesure le concernant.
Article 9 Modification des conditions générales
9.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Katrépices Sàrl.
9.2 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'url suivante :
http://www.katrepices.com/mentions_legales.php
Article 10 Droit applicable et for
10.1 Les relations entre Katrépices Sàrl et le client sont régies par le droit suisse.
10.2 Pour tout litige relatif aux relations entre Katrépices Sàrl et le client, le for est au lieu du siège de la société Katrépices Sàrl
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